Hundred SNC 0746.558.124
Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le client et la société Hundred, dont le siège sociale est établi à la rue Troleu 27, 4141 LOUVEIGNÉ, et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0746.558.124 ;
Ci-après dénommé le "Vendeur" ;
Par "Client", est visée toute personne faisant appel aux services ou achetant les produits du Vendeur.
Article 1 - Généralités
Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le Client et le Vendeur.
Ce dernier exerce ses activités dans le domaine de l’exportation, la fabrication, la commercialisation, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de vins, d’apéritifs, de spiritueux ou de toute autre boisson alcoolisée et non-alcoolisée, ainsi que de toutes marchandises et de tous biens meubles ou immeubles dont le négoce n'est pas réglementé et d'une manière générale tout bien ou produit commercial admis sur le marché, ainsi que tous les accessoires s’y rapportant. Il exerce aussi des activités d’organisation de réceptions et de manifestations évènementielles.
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales même si celles-ci devaient spécifier l'inverse. Elles pourront être modifiées à tout moment par le Vendeur, moyennant communication au Client dans les plus brefs délais. La nouvelle version des conditions générales ne sera applicable qu'aux contrats conclus postérieurement à leur entrée en application.
Le Client est lié par les présentes conditions générales dès apposition de sa signature sur l'offre telle que mentionnée à l'article 2 ou dès la réalisation du paiement anticipé comme demandé par le Vendeur, conformément à l'article 3. Le Client est présumé en avoir pris connaissance et les avoir comprises.
Article 2 - Devis, prix et documents contractuels
En tout état de cause, un échange préalable est nécessaire entre le Vendeur et le Client afin de définir précisément ses besoins et sa commande. Durant cet entretien, le Client est amené à choisir les produits souhaités sur la base de la consultation du catalogue de produits du Vendeur. Le client confirme sa commande en réalisant le paiement.
Toute modification formulée par le Client, ne sera acceptée que si le Vendeur en a la possibilité. Autrement, le Client gardera sa commande initiale.
Les prix sont susceptibles de varier pour des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur. En cas de variation de prix à la hausse, imposée par le fournisseur, le Client en sera dûment informé. Il bénéficie de la possibilité de renoncer à l'achat si la variation est supérieure à 20% par rapport au prix initialement convenu. A défaut, le Client ne bénéficie pas de la possibilité de renoncer à l'achat.
L'accord du Client, quant au contenu de l'offre, peut être donné : par apposition de sa signature sur l'offre accompagnée de la mention manuscrite "bon pour accord" et de la date de signature; par confirmation transmise par courrier électronique ; ou directement par le paiement (partiel ou total) de l’offre.
En tout état de cause, l'offre peut être retournée signée par écrit ou par courrier électronique, pour autant que l'accord du Client y soit mentionné de manière visible, identifiable et non-équivoque.
Dans le cas où l'offre a été émise par le Vendeur par voie informatique, e.a. par échange de courriers électroniques, le Client accepte expressément que cet échange constitue la relation contractuelle et peut servir de preuve quant à l'existence de celle-ci.
Article 3 - Vente des produits
Tout achat effectué auprès du Vendeur implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente par le Client.
Le paiement des achats se fait par le paiement préalable d’un acompte d’au moins 50% du total de la commande passée (uniquement avec l’accord du Vendeur), ou par le paiement total de la facture. S’il reste un solde lors de la livraison, celui-ci est à payer au comptant lors de la livraison, sauf disposition contraire reprise sur le bon de commande éventuellement établi. A défaut de paiement, le Vendeur
n'est pas tenu de mettre les produits achetés à disposition du Client.
En cas d'achat nécessitant une livraison différée ("Commande"), le Vendeur se réserve la possibilité de demander le paiement d'un acompte de 50% du montant total de la Commande au Client et les délais de livraison sont communiqués à titre purement indicatif. En aucun cas le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un retard dans la livraison.
Compte tenu de la personnalisation de certains produits achetés, ceux-ci ne peuvent être repris par le Vendeur contre remboursement. Cependant, il sera possible d’échanger le produit contre un autre article du même prix, proposé par le Vendeur. En cas d’achat d’articles non personnalisés, il sera possible d’échanger également le produit contre un autre article du même prix, proposé par le Vendeur. Le retour du produit se fait aux frais du Client et dans un état comme neuf, sans quoi le retour ne sera pas confirmé.
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier si l’article ne convient pas à ses attentes. Le Client prend les frais de retour à sa charge et l’article doit revenir au Vendeur dans un état irréprochable avec l’emballage d’origine. Si ces conditions sont remplies, le Vendeur s’engage à rembourser le montant du produit au Client. Si ces conditions ne sont pas remplies, le Vendeur sera déchargé de tout remboursement.
En cas d'annulation d'une Commande effectuée par le Client, celui-ci restera redevable du montant de la Commande.
Les Commandes sont réalisées sur base des données et informations transmises et formulées par le Client. Le Vendeur ne peut effectuer ses commandes que sur base des informations qui lui sont transmises. Elles doivent, par conséquent, être transmises endéans les délais demandés. A défaut de transmission des informations dans les délais requis, le Vendeur ne sera plus en mesure de garantir le calendrier proposé pour la réalisation des Commandes.
Article 4 - Paiement
Le paiement par le Client est effectué de la manière suivante, au sein de l'établissement du Vendeur ou via le site internet :
- en espèces;
- par virement bancaire ou via application bancaire (QR code, etc.)
Le paiement doit être effectué à 100% pour confirmer la commande. Une fois la commande confirmée, le Vendeur prendra contact avec le Client pour lui donner les informations de livraison.
Article 5 - Garantie
Les produits vendus font l'objet d'une garantie légale de 2 ans.
La garantie légale vise exclusivement les défauts de conformité qui existent au moment de la livraison des biens, à l'exclusion de :
- tout dommage direct ou indirect causé au produit après livraison ;
- tout dommage consécutif à un incendie, dégât des eaux, foudre, accident ou toute autre catastrophe naturelle ;
- tout défaut causé expressément ou par négligence, par un mauvais entretien ou un usage anormal ;
- tout dommage consécutif à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective. Le défaut de conformité doit être signalé au vendeur endéans les 2 mois de sa constatation. A défaut, la garantie légale n’est plus d’application.
Article 6 - Délais de réalisation
La livraison du produit sera mise en place par le Vendeur avec accord du Client. Cet accord sera stipulé via la commande, ou de manière écrite/électronique.
Article 7 - Livraison
Le Client opte pour un des modes de livraison suivant :
- Livraison via la poste nationale belge (BPOST) avec un prix défini en fonction de la commande. Ce prix est annoncé au client sur notre internet avant finalisation de sa commande. Tout paiement réalisé par le Client vaut accord de commande.
- Retrait de la commande par le Client, dans un des points de ventes partenaires d’Hundred Gin.
Par ailleurs, la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être mise en cause lorsqu'il ne se charge pas lui-même de la livraison de la Commande. Par conséquent, si le Client opte pour la livraison par transporteur, les risques liés au transport sont uniquement à charge du transporteur et ce, dès que la marchandises n’est plus en possession du Vendeur. Le Client devra se retourner contre le transporteur pour toute réclamation.
Si le Client opte pour le retrait en personne, les risques liés au transport sont à charge du Client dès prise de possession de sa Commande.
Les délais de livraison mentionnés par le tiers transporteur ne lient en aucun cas le Vendeur. En cas de livraison postérieure à cette date, le Client ne bénéficie pas de la possibilité de considérer la vente comme nulle.
Article 8 - Résolution des litiges et tribunaux compétents
En cas de litige, la médiation entre le Vendeur et le Client est privilégiée. A cet effet, les parties s'engagent à participer à au moins une rencontre de médiation organisée par un médiateur agréé. Si toutefois, après cette rencontre, aucun accord ne semble possible, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.
Article 9 - Nullité
L'éventuelle nullité d'une disposition des présentes conditions générales n'influence en rien la validité de l'ensemble des présentes conditions générales. Si une clause est rendue nulle, les parties s'engagent à conclure une clause présentant un effet similaire et à l'insérer dans les présentes conditions générales.
Article 10 - Application du droit belge
Les présentes conditions générales, ainsi que toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
Fait à Louveigné, le 28 avril 2020